Conditions générales de vente

Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des produits et des services du catalogue électronique de AUDIOTECHNIK. Le fait de passer commande sur le site Internet de AUDIOTECHNIK.FR implique pour le client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente. Le client accepte les conditions générales de la clause de réserve de propriété.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre la société AUDIOTECHNIK et son site commercial AUDIOTECHNIK.FR et tout client particulier. Les offres du site AUDIOTECHNIK.FR à l’attention des particuliers se distinguent donc nécessairement de celles destinées aux entreprises et collectivités. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.

2. Prix et TVA

Les prix sont indiqués sur notre page boutique en Euros TTC.

2.1 Garantie des prix
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat. *Dans le cas d’une indisponibilité du produit commandé, AUDIOTECHNIK.FR contactera le client afin de lui indiquer les délais de livraison et les éventuels changements de tarifs. Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet AUDIOTECHNIK.FR s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Un forfait transport de 12€ TTC sera appliqué à chaque commande inférieure à 199€ TTC. Une facture détaillée vous sera adressée par e-mail. L’indication du montant de la TVA donne la possibilité aux entreprises et professions libérales de la récupérer. Conservez votre facture: elle vous sert de bon de garantie.

* : En cas d’erreur évidente sur le calcul du prix d’un produit, survenue à la suite d’un bug, virus, etc… AUDIOTECHNIK.FR se réserve le droit d’annuler ou de modifier la ou les commandes de ce produit.

2.2 TVA et taxes
Dispositions pour l’outre mer
Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport. La prestation complète sera facturée H.T. En revanche, à I’arrivée du colis l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.

Dispositions pour les pays de la CEE
Les articles que vous commandez sur le site Internet sont assujettis à la TVA française (20% à ce jour).

Dispositions pour les pays hors CEE
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays.

3. Commandes

Vous pouvez à tout moment suivre l’avancement de votre commande, visualiser et imprimer votre facture dans votre espace perso en vous connectant sur le site avec l’identifiant et le mot de passe que vous avez choisi lors de votre inscription.
Pour passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans.

Commandes avec livraison hors de la France métropolitaine et de la Corse. Les tarifs et les modes de transport dépendent de nombreux critères et paramètres (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis Outre mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.) qui ne permettent pas encore à ce jour de traiter la commande en ligne sur un mode entièrement automatique.
Dans ce cas il est vivement recommandé de nous consulter. Pour ce faire, veuillez nous communiquer votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse email ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent à l’adresse suivante : info@audiotechnik.fr
Dans les 48 heures un conseiller AUDIOTECHNIK.FR vous contactera, afin de vous proposer le mode de transport approprié à votre besoin. Vous pourrez alors confirmer votre commande par télécopie ou email, choisir le mode de transport et nous communiquer votre mode de règlement.

Une autre solution est de passer commande directement en ligne, nous ajouterons alors les frais de transport et vous enverrons le bon de commande définitif, que vous serez libre d’accepter ou non.

4. Livraisons

4.1 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne.

4.2 Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise
La livraison est considérée effectuée par AUDIOTECHNIK lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.
De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d’exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de AUDIOTECHNIK.FR ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles).
Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, AUDIOTECHNIK.FR informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets, procéder à la constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bordereau d’expédition.
Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés en précisant sur le bon de livraison la raison (soyez aussi précis que possible). Tout produit accepté est considéré comme livré en parfait état, nous vous recommandons donc d’être vigilant. En cas d’erreur sur la marchandise (et après en avoir avisé AUDIOTECHNIK.FR), le client s’engage à renvoyer le produit erroné dans les sept jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé à AUDIOTECHNIK.FR sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d’origine, et accompagné de la liste d’achats du client.
Dès réception du produit, AUDIOTECHNIK.FR renverra à ses frais le produit commandé par le client.

4.3 Livraisons en France métropolitaine et Corse
Nous vous livrons à l’adresse de votre choix, par Colissimo ou transporteur pour les articles de moins de 30 Kg et uniquement par transporteur privé pour les articles volumineux et/ou dépassant 30 kg.

5. Les frais de port

En France Métropolitaine : pour toute commande supérieure à 199€ les frais de port sont offerts et pour toute commande inférieure à 199€ les frais de port sont de 12€ TTC.

Pour toute commande – dont l’adresse de livraison est hors France Métropolitaine – les frais de ports sont à calculer en fonction de nombreux paramètres ne permettant pas de les traiter automatiquement sur le site internet. Nous vous demandons pour ce faire de nous contacter directement.
Une autre solution est de passer commande directement en ligne, nous ajouterons alors les frais de transport et vous enverrons le bon de commande définitif, que vous serez libre d’accepter ou non.

6. Les délais

Les délais, ci-dessous, vous sont précisés à titre purement indicatif.

Articles en stock magasin :
– Les commandes de moins de 30kg effectuées avant 14h sont livrées en 48H par Colissimo (pour la Corse, rajouter deux jours supplémentaires).
– les commandes de plus de 30kg effectuées avant 15h, sont livrées en 48H par Transporteur (pour la Corse, rajouter deux jours supplémentaires).

Articles en stock internet/fournisseur :
Ces produits sont livrables en 2 à 5 jours : 2 jours pour les fournisseurs qui peuvent effectuer des envois directs chez le client et 3 à 5 jours pour les produits qui transitent par notre magasin (sous réserve de disponibilité chez le fournisseur).

7. Le paiement

Quelque soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l’envoi de la marchandise (sauf mandat administratif).

CLAUSE de RESERVE de PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980).

Conformément à l’article 1 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est fixe à trois fois le taux d’intérêt légal.

7.1 Informations générales
Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, EuroCard, CB VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, sa date d’expiration, ainsi que son Cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte).
Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.
En cas de refus de celui-ci, AUDIOTECHNIK.FR se réserve le droit d’annuler la commande et stopper l’envoi du colis.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont connues que de notre organisme bancaire et sont conservées seulement durant le temps de traitement de la commande.

7.2 Le paiement par carte bancaire sécurisé SSL
Dans un premier temps ne peuvent payer directement en ligne par carte bancaire, que les personnes dont l’adresse de livraison est en France Métropolitaine et pour lesquelles le calcul des frais de port s’effectue en ligne de manière automatique.
Pour les autres destinations, les tarifs et les modes de transport dépendant de nombreux critères (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis Outre-mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.), il est demandé de nous consulter afin de déterminer ensemble le choix du mode de transport le plus approprié.
Pour ce faire, veuillez nous communiquer votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent.
Dans les 48 heures un conseiller AUDIOTECHNIK.FR vous contactera afin de vous proposer le mode de transport le plus adapté à votre situation.
Il ne vous restera plus alors qu’à confirmer votre commande et à effectuer votre règlement.
La marchandise sera expédiée dès réception de votre règlement.

7.3. Le paiement par chèque bancaire
Pour toute commande inférieure à 3000 €, les personnes qui résident en France métropolitaine et qui souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous adresser directement leur commande accompagnée du règlement, par courrier à l’adresse suivante :
AUDIOTECHNIK Service VPC
3 rue de l’embranchement
67116 REICHSTETT
Vous devez obligatoirement joindre à votre paiement :
– 2 pièces d’identité
– 1 justificatif de domicile
– Votre dernière fiche de paie (pour les commandes de plus de 1000€)
Le chèque doit être libellé à l’ordre de AUDIOTECHNIK en euros.

7.4 Le paiement par virement bancaire
Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner « virement » dans notre formulaire de commande.
Toute commande dont l’adresse de livraison est hors France Métropolitaine, doit être réglée exclusivement par virement bancaire.
Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement accompagné impérativement de votre N° de commande (dans l’objet du virement) pour nous permettre de l’identifier.

7.5 Le paiement en 3 fois sans frais par carte bleue
Pour toute commande supérieure à 250 euros TTC, dont l’adresse de livraison est en France Métropolitaine, vous pouvez régler en trois fois sans frais. Ces règlements sont effectués par carte bancaire.
Vous pouvez choisir le paiement en 3 fois sans frais en ligne ou par téléphone. Pour ce dernier il vous suffit de nous appeler au 01 85 10 07 03 pour obtenir notre accord et nous communiquer vos numéros de carte bancaire.
Pour les commandes de plus de 1500€ TTC, des justificatifs vous seront demandés (copies à envoyer par mail ou courrier) :
– 1 pièce d’identité
– 1 justificatif de domicile
– 1 RIB
– Votre dernière fiche de paie
Les mensualités sont réparties comme ceci : un premier paiement de 40% de la valeur totale de la commande aura lieu au comptant, un second de 30% le mois suivant (vous choisissez les dates de prélèvement) puis le troisième (30%) soldant la commande, 30 jours après le deuxième.
En cas de rejet de paiement lors du 2ème ou 3ème prélèvement :
– un montant fixe de 5 euros, par quinzaine de retard, vous sera facturé en supplément
– une deuxième tentative sera effectuée 15 jours après la date de rejet.

8. Garantie des produits

Tous nos produits sont garanties 1 an ou plus selon les constructeurs, hormis les Haut-parleurs, consommables et produits Apple.
En cas de panne, vous devez impérativement contacter notre service Après Vente, par téléphone au 01 48 94 79 24, ou par mail pour obtenir un numéro de retour et connaître la procédure.
Aucun produit ne sera accepté sans l’obtention du numéro de retour délivré par AUDIOTECHNIK.FR. Sauf indication contraire de la part de AUDIOTECHNIK.FR, le retour des produits devra être fait à l’adresse suivante :
AUDIOTECHNIK S.A.V.
54 Avenue du 8 Mai 1945
95200 SARCELLES
Les appareils devront impérativement être emballés dans un emballage adéquat et être obligatoirement accompagnés d’une copie de la facture d’achat qui attestera de la période de garantie. Nous vous encourageons dans ce cas à joindre une note la plus explicite qui précisera la nature du problème rencontré afin d’en faciliter la résolution.

Pour l’union européenne (hors doms-toms), les frais d’expédition sont à la charge du client pour l’envoi « aller » et à la charge de AUDIOTECHNIK pour la réexpédition à l’adresse indiquée par le client.
Pour les doms-toms et les pays hors union européenne les frais d’expédition aller et retour sont à la charge du client.

La garantie satisfait ou remboursé de 7 jours – droit de retour et de rétraction
Sur le site Internet AUDIOTECHNIK.FR vous bénéficiez de la garantie  » Satisfait ou Remboursé « . Si dans les 7 jours qui suivent la date de livraison, un article (sauf logiciel, haut-parleur et article de sonorisation) ne vous convient pas, vous pouvez effectuer une demande de retour matériel en nous contactant et demander soit un remboursement soit un avoir.

L’expédition du produit doit être assurée et le produit doit etre sur-emballé afin de protéger l’emballage d’origine. Tout produit en mauvais état sera refusé.

Après réception du matériel et constatation de conformité (produits, emballages et accessoires en parfait état et d’origine) par AUDIOTECHNIK, le client se verra remboursé par virement ou bénéficiera d’un avoir (au choix).
Dans le cas ou les produits, ou leurs emballages, ne sont pas conformes et en parfait état, AUDIOTECHNIK.fr se réserve le droit de prendre des frais de réparation ou de ré-emballage voir de refuser le remboursement du produit dans le cas d’une détérioration trop importante.

Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port d’aller et retour sont remboursés sur présentation d’un justificatif (sauf pour les doms). Si vous demandez un échange ou un retour pour convenance personnelle, les frais de port restent à votre charge.
Dès leur réception et sous condition que les produits soient en parfait état et dans l’emballage d’origine lui-même en parfait état (c’est-à-dire sans détérioration si minime soit elle, tant d’ordre esthétique que fonctionnel, état de propreté parfaite) l’avoir sera effectué.
Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de AUDIOTECHNIK.FR.
Vous devrez nous retourner l’article dans son emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires avec son numéro de retour, une copie de l’email de demande de retour matériel et une copie de la facture.

Modalités de réexpédition depuis l’Outre-mer : nous vous indiquerons la marche à suivre par téléphone ou email, les frais de port sont à votre charge.

9. Suivi de commande

Vous pouvez consulter le statut d’avancement de votre commande sur votre compte utilisateur.
De plus, si vous le désirez, un email comportant le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors consulter l’état d’avancement de vos livraisons sur les sites de nos partenaires (DHL, Calberson, UPS, La Poste…)

Analyse des commandes (Détection de la fraude)
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
AUDIOTECHNIK.fr est le seul destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à AUDIOTECHNIK 3 rue de l’embranchement 67116 REICHSTETT.

10. Fichiers clients

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès et de modification sur ces informations en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à AUDIOTECHNIK 3 rue de l’embranchement 67116 REICHSTETT.

11. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de AUDIOTECHNIK.FR.