Conditions générales de location

1. Comment réserver

Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un devis envoyé client et retourné par e-mail ou courrier ou directement dans nos locaux avec un bon pour accord sur notre devis ou avec un bon de commande. Un acompte de 30% au moins 48 heures à l’avance doit être versé. Les reservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à AUDIOTECHNIK au titre de dédommagement forfaitaire.

2. Justificatifs

A fournir à la réservation ou, au plus tard, le jour du retrait du matériel.
> PARTICULIERS :
Quittance de loyer ou EDF libellée à l’adresse des chèques
Pièce d’identité.
> ENTREPRISES :
Extrait K-BIS
> ASSOCIATIONS :
Copie de la page des statuts où figure le nom des membres.

3. Conditions de règlement

A la commande : Versement d’un acompte de 30% selon devis établi.
Au l’enlèvement ou livraison : Versement du solde selon devis établi avec votre dépôt de garantie.
Au retour du matériel : Facturation et restitution de votre dépôt de garantie.

4. Enlèvement ou livraison du matériel

Le retrait ou la livraison du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie accompagné de la totalité du règlement de la location. Le client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en oeuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement, même si le client n’a pas assisté au test. Nous fournissons le câblage standard du système pour son fonctionnement. Tout câblage particulier (grande longueur par exemple ou supplémentaire) est facturé à l’unité suivant le tarif dans la rubrique concernée.

5. Durée de la location

Le devis établi tient lieu de bon de livraison, obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel, indique la date et l’heure du retrait ainsi que la date et l’heure du retour. Seul le retour physique du matériel dans nos locaux détermine la durée de location décomptée en journée de 24 heures indissociables et débute au jour et à l’heure de l’enlèvement ou de la livraison, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.

6. Tarifs

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison ou de l’enlèvement, AUDIOTECHNIK se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de T.V.A. appliqué est de 20% sur l’ensemble des services offerts. Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en cours ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. En sus, toute intervention contentieuse entraîne après mise en demeure l’application à titre de dommages et intérêts d’une pénalité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée.

7. Restitution du matériel

Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date et à l’heure figurant sur le devis de location. Tout dépassement de l’heure de restitution entraînera une facturation supplémentaire de 24 heures reconductible par base de 24 heures. Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif d’AUDIOTECHNIK en vigueur valeur neuve. Toute prolongation de location devra être signalée 48 heures avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu’après l’accord d’AUDIOTECHNIK et devra dans tous les cas être confirmée par un nouveau bon de commande. Un délai supplémentaire de 24 heures est admis pour la restitution des câbles et accessoires manquants au retour, passé ce délai la facturation deviendra définitive. Les lampes restituées hors service seront facturées 70 % de leur valeur neuve. Le nettoyage du matériel sali sera facturé au client (câble mal enroulé, collant, etc…).

8. Assurance

Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf. L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration, quelle qu’en soit la cause ou la nature. Le locataire fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tous dommages causés par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

9. Responsabilités

Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge en nos locaux ou à la livraison et jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait de l’utilisation du matériel loué. Le locataire doit se préoccuper d’avoir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du matériel. En cas de sinistre le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs d’AUDIOTECHNIK en cours, et les frais de remise en état au coût du jour. Le locataire doit exploiter le matériel conformément à l’usage pour lequel il est prévu. La responsabilité d’AUDIOTECHNIK ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement par la mauvaise utilisation des appareils loués.

10. Litige

Le siège social d’AUDIOTECHNIK étant à ARGENTEUIL, en cas de litige, le tribunal de commerce de PONTOISE sera seul compétent.